Identité des responsables de traitement

Le site t2d2-pme.eu est le site officiel du projet T²D²-PME, projet transfrontalier cofinancé par le FEDER dans le cadre du programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen 2021-2027. Le site a pour objectif d’informer les PME, les acteurs de l’accompagnement, les institutions et le grand public sur les activités, événements, réalisations, résultats et ressources développés dans le cadre du projet. Il constitue également un point d’entrée vers les outils numériques du projet et un support de diffusion des résultats ainsi que de valorisation du financement européen.

Dans le cadre des traitements de données personnelles effectués via ce site, l’UCLouvain, l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD.

Données collectées, finalités, bases de licéité et durée de conservation

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des contacts et à la mesure de son audience.

Donnée personnelle	Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Adresse IP anonymisée (2 octets masqués)	Mesure d’audience, reporting Interreg et analyse géographique	Intérêt légitime	13 mois
Adresse e-mail (formulaire de contact)	Réponse aux demandes et suivi des contacts	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Adresse e-mail (newsletter)	Envoi d’actualités, événements et ressources	Consentement	Jusqu’au désabonnement
Données du formulaire de contact	Traitement et suivi des demandes	Intérêt légitime	3 ans
Données statistiques Matomo	Reporting et évaluation des actions de communication	Intérêt légitime	13 mois

Les traitements ont pour finalités :

• informer les publics cibles,

• répondre aux demandes,

• diffuser les actualités du projet,

• mesurer la fréquentation du site,

• répondre aux obligations de reporting Interreg.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

• Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.

• Vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

• Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas limitativement prévus par la législation applicable.

• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas limitativement prévus par la législation applicable.

• Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement à tout moment

• Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle belge (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

Si vous souhaitez exercer ces droits ou pour toute autre question concernant vos données, merci d’envoyer un mail à l’adresse info@t2d2-pme.eu en indiquant en objet « Demande RGPD ».

Sécurité

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées des partenaires du projet et aux prestataires techniques autorisés.

Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Localisation des serveurs : France (Union européenne).

Cookies

Le site t2d2-pme.eu ne dépose aucun cookie de tracking ou publicitaire. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session WordPress lors d’une connexion administrateur uniquement), exemptés de consentement par la CNIL.

✓ Site exempté de bandeau cookies. Notre outil de mesure d’audience est configuré conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 (exemption cookies analytics).

Ce site utilise Matomo Analytics, un logiciel d’analyse d’audience hébergé sur nos propres serveurs. Conformément aux recommandations de la CNIL et du RGPD :

• aucun cookie de suivi n’est déposé sur votre terminal (mode cookieless tracking activé) ;

• votre adresse IP est anonymisée à hauteur de 2 octets avant tout traitement ;

• les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;

• les données brutes sont conservées 13 mois maximum ;

• le signal Do Not Track de votre navigateur est respecté.

Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience en utilisant le formulaire ci-dessous :

Propriété intellectuelle & financement européen

L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété du projet T²D²-PME et de ses partenaires, sauf mention contraire.

Le projet T²D²-PME est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen (FEDER). Les opinions exprimées sur ce site n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Union européenne ni des autorités du programme.

Conservation et archivage

Conformément aux exigences du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, le site restera accessible au minimum jusqu’en 2030. Les contenus liés au projet pourront être archivés et conservés jusqu’au 31 décembre 2037.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.

Contact & DPO

Déléguée à la protection des données (DPO) : Michèle Rémy – michele.remy@uclouvain.be
Adresse de contact du projet : info@t2d2-pme.eu